CRÈCHE ASSOCIATIVE «TOURNEFEUILLE EN HERBE»RÈGLEMENT de FONCTIONNEMENT(janvier 2015) |
L’Association «Crèche Tournefeuille en Herbe» est une association Loi de 1901 à but non lucratif. Elle dispose d’un agrément lui permettant de recevoir des enfants en accueil régulier ou occasionnel. La Crèche a ouvert en mars 1992, elle est subventionnée par la C.A.F de la Haute-Garonne, la Commune de Tournefeuille, et le Conseil Général de la Haute-Garonne.
La directrice assure la gestion courante de la Crèche, organise les emplois du temps, coordonne les activités, organise des réunions de travail, veille à la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité. En outre, elle gère les inscriptions des enfants en coordination avec le Bureau et veille à la bonne information des parents. Elle tient le Bureau informé et suit ses avis. La directrice travaille en collaboration avec la puéricultrice.
La puéricultrice assure en collaboration avec le médecin de la Crèche le suivi préventif des enfants et la bonne application des règles d’hygiène et de sécurité. En outre elle assiste le médecin de la Crèche dans ses visites, administre les médicaments aux enfants lorsqu’elle est présente à la Crèche et élabore les menus. Elle assure le remplacement de la directrice pendant son absence.
Pour être membre adhérent de l’Association, il faut :
La qualité de membre adhérent se perd si l’une de ces trois conditions n’est plus respectée.
Le dossier d’admission comprend :
En cas d’annulation, le chèque d’inscription reste acquis à la Crèche. Toute annulation doit faire l’objet d’un courrier avec un mois de préavis avant la date prévue d’arrivée de l’enfant au contrat d’engagement. Le paiement des jours courant dans le préavis sera exigé en cas d’annulation.
Une fois par an, lors de l’Assemblée Générale, l’Association réunit les parents membres ainsi que les membres de droit, d’honneur, actifs et fondateurs de l’Association, et tout le personnel salarié de la Crèche. Deux places sont attribuées, en priorité, à des enfants dont les familles connaissent des difficultés particulières.
Pour être membre actif de l’Association, il faut :
La Crèche reçoit les enfants de dix semaines à quatre ans en accueil régulier et occasionnel. Les familles ayant recours à l’accueil occasionnel ou moins de trois jours par semaine ne deviennent pas membre de l’Association. Les enfants présentant un handicap compatible avec la vie en collectivité sont acceptés. La Crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Néanmoins, l’enfant sera accueilli à la Crèche dans une plage horaire réservée définie à l’inscription et portée sur le contrat d’engagement. Au-delà de la période d’observation, le contrat pourra être révisé à la demande des parents ou de la Crèche, selon les possibilités d’accueil de la Crèche et en fonction de l’évolution des besoins de la famille. Pour modifier la Plage Horaire Réservée, les parents doivent faire une demande motivée à la Crèche avec un préavis d’un mois.
Le projet pédagogique de la Crèche prévoit des activités pour les enfants (autres que les bébés) à partir de 9h30 le matin. Afin de ne pas perturber les activités, les enfants seront accueillis de préférence avant 9h20.
L’enfant ne sera confié qu’à ses parents. Les parents souhaitant qu’une autre personne puisse venir chercher leur enfant devront préalablement fournir une attestation à la Crèche. Les parents doivent veiller à ce que les enfants extérieurs à la Crèche qui les accompagnent ne perturbent pas la vie de la Crèche.
Si personne n’est venu chercher l’enfant à l’heure de la fermeture, les responsables pourront prendre toutes les dispositions légales pour le faire garder.
La Crèche ferme entre Noël et Nouvel An, tous les jours fériés, le lundi de Pentecôte, le vendredi suivant l’Ascension, une semaine pendant les vacances de printemps et les trois premières semaines d’août. D’autres fermetures peuvent être décidées par le Bureau si le nombre d’enfants prévu est trop faible ou en cas de travaux.
En cas de maladie, les parents sont tenus d’avertir la Crèche le jour même avant 8h30, afin de pouvoir assurer une bonne organisation interne. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non contagion doit être fourni au retour de l’enfant. Pour être pris en compte, les congés doivent être posés par les parents lors de la signature ou du renouvellement du contrat d’engagement.
En tout état de cause, à compter du 8ème jour d’absence non signalée de l’enfant, l’Association est fondée à reprendre la libre disposition de la place et ce après avoir averti la famille par courrier recommandé avec accusé de réception. L’enfant n’étant alors plus accueilli à la Crèche, les parents perdent leur qualité de membre de l’Association. Le mois de préavis prévu à l’article 14 sera alors exigé.
Les parents signent à l’inscription et à chaque anniversaire de celle-ci un contrat d’engagement avec la Crèche qui fixe les conditions d’accès de l’enfant à la Crèche.
Les enfants doivent être à jour des vaccinations prévues par les textes.
L’examen médical est effectué avant l’arrivée de l’enfant par le médecin de la Crèche, il est renouvelé tous les mois pour les bébés et tous les deux mois pour les autres enfants. Une fiche sanitaire est établie pour chaque enfant. Le carnet de santé de l’enfant est indispensable lors des visites médicales.
La directrice ou la puéricultrice se réservent le droit d’apprécier si l’état de l’enfant est compatible avec sa présence dans la structure tant à l’égard de lui-même, que des autres enfants et de décider de le garder ou de le laisser à ses parents.
Les enfants fiévreux ou fatigués peuvent être acceptés à la Crèche dans la mesure où ils ne présentent pas de maladies contagieuses telles que la varicelle, la bronchiolite, la scarlatine, la rougeole, la conjonctivite…(Le référentiel médical élaboré à l’intention des responsables de structures Petite Enfance de Tournefeuille est consultable à la Crèche sur simple demande). Toutefois, un avis médical récent du médecin traitant pourra être exigé par la responsable présente. Le médecin de la Crèche peut prononcer l’éviction d’un enfant.
Lorsqu’un problème de santé se déclare pendant la présence de l’enfant à la Crèche, les parents sont avisés par la puéricultrice ou la directrice. Suivant l’importance et la nature du problème, ces dernières pourront exiger que les parents viennent chercher leur enfant. Un certificat médical précisant que l’enfant peut fréquenter la Crèche pourra être exigé à son retour.
Lorsqu’un enfant suit un traitement, la famille doit en informer le médecin de la Crèche par l’intermédiaire de la directrice :
La puéricultrice administre les médicaments selon l’ordonnance fournie. L’ordonnance est indispensable. Les parents ont pris connaissance du protocole médical défini par le médecin de la Crèche.
En cas d’urgence maladie ou accident (convulsion, chute,…), la priorité sera donnée à la prise en charge de l’enfant. La directrice, la puéricultrice, ou la personne responsable de la structure en cas d’absence de ces dernières préviendra le samu et assurera la surveillance de l’enfant jusqu’à l’arrivée des secours. Dès que possible les parents sont prévenus.
Un volume horaire réservé est défini par le contrat d’engagement au moment de l’inscription de l’enfant. Les parents définissent en accord avec la direction le nombre de semaines de présence de l’enfant et la Plage Horaires Réservée. Le volume horaire mensuel moyen est défini comme suit :
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Les parents s’engagent à payer à l’Association :
Comme le prévoit le contrat d’engagement, la révision du tarif se fait au premier janvier de chaque année ou lors de changement de situation familiale (chômage, divorce, séparation, décès, naissances...) sur justificatif.
Le paiement se fait entre le 1er et le 5 de chaque mois. Le non-respect de cette règle entraîne le paiement d’une pénalité de 1,50 € par jour de retard.
L’Association souscrit une assurance pour le local et une assurance responsabilité civile pour les enfants, les salariés et les bénévoles. Celle-ci ne dégage pas les parents de leur propre responsabilité. Les parents sont responsables de leur enfant tant que celui-ci n’a pas été accueilli par un personnel, et dès qu’ils ont repris contact avec leur enfant au moment du départ. Les parents devront s’assurer que leur enfant n’introduit pas de petits objets à la Crèche (billes, glands, pièces de monnaie, bonbons, perles, barettes …). L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets précieux.
Par mesure d’hygiène, les enfants arrivent à la Crèche propres. Il est recommandé de prévoir du linge de rechange marqué au nom de l’enfant.
Les enfants doivent avoir pris leur premier repas de la journée avant leur arrivée à la Crèche.
Les menus sont élaborés par la puéricultrice. Ils tiennent compte des particularités de chaque enfant. Le repas et le goûter sont compris dans le prix de journée. Seuls les laits premier âge, deuxième âge et de régime sont à fournir par les parents.
La Crèche est située 52, chemin de Fournaulis à Tournefeuille. Les locaux sont appropriés à la garde des enfants et font l’objet de contrôles de la part du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DSD), des services vétérinaires et de la Mairie de Tournefeuille. Les membres et le personnel de la Crèche doivent utiliser le parking, le stationnement devant la Crèche gênant la circulation.
Les parents autorisent la Crèche à amener leur enfant en promenade et à participer à différentes sorties et manifestations organisées à leur intention. Sauf mention explicite, les parents acceptent que leur enfant soit photographié ou filmé. Les photos prises ne sont confiées qu’aux membres de l’Association.
Le personnel de la Crèche rend compte aux parents du déroulement de la journée de leur enfant. Toutefois, il doit faire preuve de discrétion pour tous les autres faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Les parents souhaitant retirer leur enfant de la Crèche devront donner un mois de préavis, faute de quoi, le paiement de ce mois sera dû à l’Association. Le préavis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre à un responsable de l’Association qui fournira en échange un avis de réception écrit. Afin d’éviter tout litige, aucune autre forme de préavis ne sera considérée valable.
Les parents et le personnel de la Crèche ont pris connaissance du règlement de fonctionnement. Ils s’engagent à le respecter. Toute enfreinte au présent règlement de fonctionnement, pourra entraîner, après délibération du Bureau de l’Association, l’exclusion de l’enfant de la Crèche.
Ce document a été traduit de LATEX par HEVEA